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Domaine de la Pigeade à beaume de venise

Groupement Foncier Viticole

 

 

 Depuis toujours l'agriculture repose sur le foncier, les paysans, des plus modestes aux plus fortunés ont, pour répondre à leurs besoins, acquît ou loué des parcelles de terres cultivables.
Notre domaine ne déroge pas à la règle et depuis trois générations notre parcellaire  a évolué au gré de l'évolution des cultures.

Grace à des locations nous avons pu modestement bâtir notre notoriété et étendre notre production à une époque ou nous n'aurions pu acquérir ces mêmes parcelles.

Aujourd'hui nous avons l'opportunité de racheter certaines d'entres elles et c'est donc avec plaisir que nous accédons à la demande de bon nombre de nos clients en créant un Groupement Foncier Viticole.

Au moment de la création de la cave en 1995 Marina et moi même étions à cent lieues de penser de la formidable aventure humaine que nous étions en train d'entreprendre!
Produire des raisins, les vinifier puis les commercialiser semblait être un tout et nous semblait-il, ne laissait pas de place à un autre paramètre.

C'était sans compter nos clients...  dés le départ vous avez adopté ces petits jeunes un peu fou qui se lançaient dans un projet qui l'était tout autant, vous avez été le moteur de notre réussite et nos fidèles compagnons sur ce beau chemin depuis 27 ans.
C'est la raison pour laquelle nous voulons partager cette aventure de manière encore plus intime en vous associant à l'histoire de la Pigeade et à notre avenir.

 

Vous trouverez plus bas les modalités techniques de cet outil patrimonial qui sera géré avec attention par notre notaire Maître Clément Méraud à Beaumes de Venise.


 
 

 


 

 

Office notarial des Dentelles
382 route de Saint Véran 84190 Beaumes de Venise
Tél : 04.90.62.94.33 email: officedesdentelles@notaires.fr

 

 

 

 

 

 Groupement Foncier Viticole LA PIGEADE

Devenir propriétaire de vigne pour qui n’a pas le statut d’agriculteur reste extrêmement difficile, mais aujourd’hui, c’est possible !

 

Vous souhaitez devenir propriétaire d’une parcelle de vigne ? C’est aujourd’hui un rêve réalisable grâce au GFV… Cela représente l’opportunité exceptionnelle d’intégrer un patrimoine viticole familial, de toucher du doigt le métier de vigneron, en plaçant votre argent avec un investissement rentable et sécurisé qui permet de bénéficier d’importants avantages fiscaux sans les soucis de gestion.

       

                             

 

 

Pourquoi investir ?

 

L’optimisation fiscale

Le statut juridique des GFV permet aux porteurs de parts de bénéficier d’avantages fiscaux séduisants dans le cadre des transmissions à titre gratuit (donations et successions). Selon les groupements, ces avantages peuvent être doublés d’une exonération en matière d’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

Les détenteurs de parts sociales de GFA, dont les biens immobiliers sont situés en France, bénéficient d’une exonération partielle en matière d’ISF dans les conditions suivantes :

- Les statuts du GFA doivent interdirent l’exploitation en faire valoir direct.

- Le bail à long terme doit avoir une durée minimum de 18 ans et doit être transmissible.

Le propriétaire doit posséder les parts depuis au moins 2 ans (durée appréciée au 1er janvier de l’imposition).

 

L’exonération porte sur :

- 75 % de la valeur des parts plafonnée à 300 000€

- 50 % de la valeur des parts au-delà de ce seuil. Le seuil s’apprécie au niveau de chaque part héréditaire ou légataire et de chaque catégorie de biens (parts de GFA et immeubles ruraux loués par bail à long terme). 

Désormais, les apports en compte courant sont neutralisés pour l’évaluation des titres de la société à prépondérance immobilière détenus par un non-résident. Les comptes courant d’associé des non-résidents sont considérés comme des placements financiers (art. 885 L du CGI), ils ne sont donc pas imposables à l’ISF.

 

Protéger son capital

La protection du patrimoine à très long terme est une des prérogatives essentielles des GFV. Sa valorisation s’apprécie, par référence, à l’évolution des valeurs foncières moyennes dans l’appellation considérée mais aussi par la propre évolution du domaine (développement de la surface en production, accroissement de la notoriété…). Le placement GFV procure, par sa longévité, une bonne protection du capital tout en laissant entrevoir des perspectives de valorisation significatives.

 

Percevoir des revenus et les transformer en vin

 

La rentabilité offerte est de 4 %.

Cette rentabilité trouve une optimisation par la faculté d’achat de vin à un tarif avantageux puisque nous vous proposons 25 % de réduction sur le prix public .Cette offre est exclusivement réservée aux Associés du groupement et ce en quantités limitées. Cette faculté d’achat s’exerce une fois l’an (sauf événement exceptionnel) dans le mois suivant la distribution des revenus.

 

Ecarter tout risque lié à l’exploitation du domaine

Nous sommes, exploitants fermiers, seuls, à supporter les risques liés à la production et à la commercialisation des vins du domaine. Ainsi, qu’il pleuve, qu’il gèle ou qu’il grêle, nous, exploitants fermiers devront nous acquitter du loyer au GFV.

 

Récapitulatifs des avantages du GFV

 

* Impôts sur le revenu : revenus fonciers basés sur le fermage, nettement inférieurs aux revenus nets dégagés sur les bouteilles reçues en dividende.

* ISF : 75 % d’abattement sur la valeur des parts détenues, limités à 101 897 € et 50 % au-delà.

* Succession : 75 % d’abattement sur la valeur des parts détenues, limité à 300 000 € et 50 % au-delà.

* Tarif préférentiel : Spécial GFV avec une remise de 25 % sur toute la gamme des vins du Domaine de la Pigeade.

 

       Souscription 3500 € (trois mille cinq cent euros)

la part (tous frais compris)

              

 4 % de rentabilité par an minimum

       Paiement du fermage en nature.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.